Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations photographiques

Version en vigueur au 06/01/2026.

1. Identité du prestataire

Florentiny Marvin (micro-entreprise)
SIRET : 93042199500018
Adresse professionnelle : 16 avenue Victor Hugo, 93430 Villetaneuse
Email : florentinymarvin@gmail.com
Zone d’intervention : Île-de-France

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de réservation et de réalisation des prestations photographiques proposées par Florentiny Marvin (ci-après « le Photographe ») à destination de clients particuliers (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

Le Photographe réalise des séances photo haut de gamme (portraits, sorties, événements, etc.) en extérieur ou intérieur, selon le lieu défini à la réservation.

3.1 Durée

  • Durée minimale : 1h

  • Durée maximale : 3h (la prestation ne peut excéder 3h)

3.2 Nombre de personnes incluses

La prestation inclut jusqu’à 5 personnes maximum apparaissant sur les photos.
Au-delà, une option « personnes supplémentaires » s’applique : 5 € par personne supplémentaire.

3.3 Retouches

La prestation inclut des retouches légères (lumière, colorimétrie, contraste, recadrage léger).
Aucune modification physique (silhouette, traits du visage, morphologie, etc.) n’est réalisée.

4. Tarifs

Les tarifs s’entendent hors frais de déplacement et hors frais éventuels de stationnement.

  • 1h : 70 €

  • 2h : 140 €

  • 3h : 210 €

4.1 Photos livrées et options

  • Le Client reçoit jusqu’à 10 photos (numériques HD) sélectionnées/traitées par le Photographe, sauf accord contraire.

  • Photos supplémentaires : 3,50 € / photo, sur demande d’achat avant la séance ou pendant la durée de la prestation.

4.2 TVA

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI). impots.gouv.fr

5. Frais de déplacement et stationnement

5.1 Déplacements

La zone d’intervention est l’Île-de-France.
Des frais de déplacement s’appliquent au-delà de 5 km : 0,697 € / kilomètre* (déplacement en véhicule pour transport de matériel).

*le calcul se fait sur les kilomètres réellement parcourus aller-retour.

5.2 Stationnement

Les frais de parking nécessaires à la réalisation de la prestation peuvent être facturés au Client, sur justificatif ou forfait annoncé en amont lorsque possible.

6. Réservation

6.1 Réservation via le site

La réservation peut être effectuée directement sur le site du Photographe via la page « Réservation ».

6.2 Réservation par un autre moyen

Si la réservation s’effectue par un autre moyen (message, email, réseau social, téléphone), un acompte de 30% est à régler pour confirmation via la plateforme SumUp, au compte du Photographe.

6.3 Lieu de séance

Le lieu de la séance doit être défini lors de la réservation et ne peut être modifié sauf accord exprès du Photographe.
Le Client s’assure que le lieu choisi est accessible et autorisé (ex. lieux privés, établissements, sécurité). Tout refus d’accès, interdiction ou autorisation manquante ne saurait engager la responsabilité du Photographe.

7. Acompte, paiement et confirmation

7.1 Acompte

Un acompte de 30% du montant total de la prestation peut être demandé afin de confirmer la réservation.
La réservation est considérée comme confirmée à réception de l’acompte (ou du règlement convenu) et après confirmation écrite du Photographe (email/message).

7.2 Solde

Le solde (ainsi que les éventuels frais de déplacement, parking et options) est à régler selon les modalités convenues (le plus courant : au plus tard le jour de la séance).

8. Annulation, report, retard et absence

8.1 Annulation par le Client

Le Client doit prévenir le Photographe au moins 48h avant le début de la séance pour annuler.
À défaut (annulation à moins de 48h), les sommes déjà versées au titre de la réservation (dont l’acompte) ne sont pas remboursées.

8.2 Absence (no-show) / absence de communication

Si le Client ne se présente pas au lieu de la séance et ne communique pas sur les raisons d’un retard dans les 15 minutes suivant l’horaire de début, le Photographe se réserve le droit :

  • d’annuler la prestation,

  • et de conserver tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la réservation (créneau bloqué).

8.3 Retard du Client

Un retard du Client réduit d’autant la durée de la prestation, sans réduction du prix.
Le Photographe ne peut être tenu responsable des retards liés au transport, conditions météo, ou contraintes propres au Client.

8.4 Impossibilité du Photographe

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation du fait du Photographe, le Client se verra proposer :

  • soit un report,

  • soit le remboursement de l’intégralité de l’acompte ou règlement de réservation.

9. Livraison des photos

9.1 Délai

Les photos sont livrées dans un délai n’excédant pas 48 heures ouvrées après la séance (sauf cas exceptionnel annoncé : force majeure, incident technique, etc.).

9.2 Format et mode de livraison

Les photos sont livrées au format numérique haute définition via un lien de téléchargement (plateforme d’échange).

9.3 Conservation

Après livraison, le Client peut demander un nouvel envoi des fichiers :

  • fichiers conservés pendant 1 mois après la livraison ;

  • au-delà, les photos ne pourront plus être délivrées par le Photographe.

10. Propriété intellectuelle et droits d’usage

Le Photographe demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies réalisées.

10.1 Licence accordée au Client

Le Client reçoit une licence d’utilisation pour :

  • usage personnel,

  • publication sur réseaux sociaux.

10.2 Usage commercial

Tout usage commercial est soumis à accord et, a minima, doit comporter une mention visible du Photographe sur la publication (ex. « Photo : Florentiny Marvin » / « © Florentiny Marvin »).
Pour des usages commerciaux étendus (campagnes, marques, publicités, affichage, etc.), un accord écrit et/ou une tarification spécifique peut être proposée.

11. Droit à l’image et utilisation portfolio

Les photos ne pourront être exploitées par le Photographe (site, réseaux sociaux, portfolio, communication) qu’avec l’accord préalable du Client.
Il est recommandé d’intégrer une case au moment de la réservation :

12. Droit de rétractation (réservation à distance)

En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance.
Toutefois, ce droit ne peut pas être exercé notamment pour les activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les séances photo étant planifiées à une date/heure déterminées lors de la réservation, le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable à la réservation de créneaux de séance (sauf disposition spécifique contraire indiquée lors de la commande).

13. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au Photographe (email : florentinymarvin@gmail.com) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à condition d’avoir d’abord tenté une résolution amiable par écrit auprès du professionnel.

14. Données personnelles

Les données collectées via le site/formulaire sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, réservations, facturation et livraison des photos. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à florentinymarvin@gmail.com.

15. Force majeure – responsabilité

La responsabilité du Photographe ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements extérieurs rendant impossible la réalisation de la prestation (interdiction d’accès au lieu, fermeture, conditions dangereuses, etc.). Dans ce cas, un report pourra être proposé.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.